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Elan Club de Mitsoudjé : la Commission de recours limite la compétence de l'Éthique

Saisie dans le conflit qui divise le club de Mitsoudjé, la Commission nationale de recours estime que l'Éthique ne peut pas trancher la gouvernance interne des clubs.

Elan Club de Mitsoudjé : la Commission de recours limite la compétence de l'Éthique
Photo d'illustration

Photo d’illustration : Le Coin-Nord fête son titre de champion des Comores en 2008 au stade de Moroni — Markus Staub, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Elan Club de Mitsoudjé, formation historique aux couleurs jaunes, traverse depuis l’entame de la saison une crise de gouvernance, rapporte La Gazette des Comores. Deux bureaux, deux encadrements techniques et deux groupes de supporters revendiquent chacun la légitimité de diriger le club, sans que les instances saisies parviennent à faire appliquer leurs décisions.

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Une élection contestée

À l’origine du différend se trouve une élection dont la régularité et les résultats sont contestés par une partie des membres et acceptés par l’autre. Le camp conduit par Mme Rabianti Abdou Azali avait obtenu l’accès à la plateforme d’enregistrement des joueurs. Malgré un retard, cette démarche a permis au club d’inscrire assez de joueurs pour entamer le championnat.

Saisie du dossier, la Commission nationale d’éthique avait ordonné la création d’une commission mixte composée de représentants des deux parties.

La CNR recadre l’Éthique

La Commission nationale de recours (CNR) a désavoué cette décision. Elle reconnaît que l’article 191 des Règlements généraux de la FFC charge l’Éthique d’examiner les comportements qui nuisent à l’intégrité ou à l’image du football. Mais, selon elle, cette compétence ne lui permet pas de contrôler, d’arbitrer ou de superviser l’ensemble des choix internes des clubs.

Pour la CNR, les contestations portant sur les élections, la composition des instances dirigeantes ou le respect des statuts d’Elan Club doivent être portées devant les instances internes du club et, si nécessaire, devant les tribunaux de l’État, et non devant la Fédération de football des Comores, en dehors des compétences que les textes attribuent à ses organes.

La commission rappelle ainsi que l’autonomie des associations sportives suppose que les clubs règlent leurs différends selon leurs propres procédures, et réaffirme le principe de séparation des compétences entre instances. Le débat se trouve ainsi recentré sur les organes légalement habilités à trancher ce type de litige. La Gazette des Comores espère que cette décision aidera à sortir le club de la crise.

Source : La Gazette des Comores

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