Photo d’illustration : La mangrove de Nioumachoua, à Mohéli — Daryl Wallace, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.
Le Palais de justice de Fomboni a accueilli le 11 novembre un atelier consacré au rôle de la justice dans la conservation de la biodiversité, rapporte La Gazette des Comores. À l’initiative du Parc national de Mohéli (PNM) et de la Réserve de biosphère de Mwali (RBM), et financée par le projet ULANGA MALI, la rencontre visait à mieux outiller le personnel judiciaire face aux atteintes à l’environnement : textes applicables, procédures et sanctions.
Des constats solides pour des poursuites efficaces
La présidente de la Cour d’appel a appelé à une coopération étroite entre les juridictions et les structures de conservation. Elle a souhaité un partenariat reposant sur la confiance et la complémentarité, sans remettre en cause l’indépendance des magistrats. Selon elle, une poursuite n’aboutit que si les constats sont bien faits, les procès-verbaux dressés dans les règles, les preuves conservées et les dossiers transmis aux autorités compétentes.
L’atelier a ensuite permis d’examiner le cadre juridique : le parc, créé en 2001, le classement de la RBM par l’UNESCO en 2020 et la loi-cadre sur l’environnement, révisée en 2024. Les peines encourues et les règles propres aux différentes zones du parc ont aussi été passées en revue.
Tortue verte, forêt classée et sable
Une large part de la journée a été réservée à des mises en situation. Trois cas ont servi de support : le défrichement d’une forêt classée, la capture d’une tortue verte et l’extraction illégale de sable. Pour chacun, quatre étapes ont été retenues : établir les faits, obtenir qu’un agent habilité constate l’infraction, rassembler les preuves, puis saisir les autorités compétentes, en respectant la procédure et les droits de la défense.
Un enjeu pour le futur label de la réserve
L’atelier s’inscrit aussi dans la démarche visant à doter d’un label la Réserve de biosphère de Mwali, qui doit mettre en valeur les produits locaux, les savoir-faire des communautés et un écotourisme respectueux du milieu. Pour Tsira, gestionnaire de la réserve, l’aspect juridique en constitue un pilier : un label territorial ne peut être crédible sur la seule base de la qualité ou de l’origine des produits, il suppose aussi le respect des normes environnementales et un suivi efficace.
À travers cette rencontre, le PNM et la RBM entendent renforcer leurs liens avec l’institution judiciaire, en associant le travail de terrain à une réponse pénale adaptée.
Source : La Gazette des Comores
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